Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre la Starnemesis S.L via le site https://starnemesis.com et ses clients.
Toutes commandes passées par Internet implique acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
La société Starnemesis se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Coordonnées Société
Starnemesis S.L
Carretera Nacional 2A , KM 2
17740 Vilafant (Espagne)
N° CIF B55225437
N° TVA intracommunautaire ESB55225437
Service commercial : (+34)655680945 ( Numéro non surtaxé situé en France, des frais peuvent s’appliquer selon votre opérateur )
Article 3 : Commande
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Un clic sur l’icône « Valider la commande », entraîne l’acceptation des prix, volumes et quantités des produits mis dans le panier.
Toute commande est précédée de l’ouverture d’un compte avec identification du client. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage, N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous.
Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Starnemesis S.L et ses clients.
Starnemesis S.L se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, si la garantie d’assurance pour votre commande ne peut être délivrée par l’organisme de contrôle FIA-NET, nous vous proposerons de bien vouloir opter pour un autre moyen de paiement que le paiement par carte bancaire.
Article 4 : Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Une participation aux frais de traitement, d’expédition et de transport sera appliquée et précisée au moment de la validation de la commande.
Concernant les Colis Fragile ou de taille importante H+L+l max 150 cm une participation complémentaire au port peut être demandé après la commande suite à la vérification des contraintes de votre marchandise. Cet élément vous est de nouveau précisé lors du choix du transporteur.
Starnemesis S.L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sauf si une rectification notable des tarifs était dû à une variation de prix d’un de nos fournisseurs ou d’un soucis rencontré auquel cas nous pourrons annuler ladite commande sans compensation.
Article 5 : Disponibilités produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs, la date de « Mise à jour » vous est indiqué lors de votre commande afin que vous soyez parfaitement avertis de la « fraicheur » de celle ci. Dans le cas d’un délai impératif nous vous recommandons de nous consulter afin que les différents grossistes et fabricants puissent être consultés avant votre commande.
Lorsqu’une commande est passée sur le site https://starnemesis.com, nous nous engageons à vérifier la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et de vous tenir informez dans les trois jours si ceux-ci étaient indisponible.
En cas d’indisponibilité ou d’un délai supérieure à 30 jours, nous pourrons vous proposer un produit similaire ou ne pas valider votre transaction.
La société Starnemesis S.L sera diligeante qu’en a la description du contenu diffusé sur son site afin qu’il n’y ait pas d’erreurs concernant la présentation des biens. Si une évolution du fabriquant devait être faite et que celle ci n’ai pas été modifié nous vous ferons part de la modification du produit pour accord de votre part par mail avant traitement de la dite commande.
Article 6 : Délai de rétractation, droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans un état permettant une nouvelle commercialisation.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté les produits personnalisés qui ne seraient plus susceptibles d’être commercialisés après un éventuel retour (couleur en option , dimensions spéciales, commande spéciale etc.…).
En application du code de la consommation actuel, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits commandés et devra retourner les produits dans un délai de quatorze jours.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans un état permettant une nouvelle commercialisation.
Le client informera la société Starnemesis S.L du retour et sera conseillé, en fonction des produits, sur le mode de transport et l’adresse de renvoi préconisés.
La société Starnemesis S.L est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.
Article 7 : Livraison
Pour les livraisons et les enlèvements en points retraits, il est impératif de se munir d’une pièce d’identité au minimum, correspondante aux renseignements signalétiques inscrits dans la fiche client.
Pour les livraisons à domicile, il faut qu’une personne soit présente dans la journée sur le lieu de livraison (avec pièce d’identité voir supra), sinon les frais de re-livraison sont à la charge du client. Si la livraison à domicile n’est pas possible, nous pouvons livrer sur le lieu de travail dans la journée.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur par un transporteur.
Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. En cas de doute, le client peut se renseigner, avant de passer la commande à la société Starnemesis S.L.
Dans le cas d’une livraison par un transporteur, ou toute personne mandatée, il convient au client, de vérifier le contenu des colis reçus, le client prendra le temps nécessaire aux fins de vérifications au moment de la livraison. Le destinataire doit mentionner sur le bordereau de livraison, toute anomalie, il devra vérifier à la livraison les colis de façon détaillée, aussi bien à l’intérieur ( contenu des colis ) , que l’aspect extérieur ( carton abîmé ) .
Afin que les choses soient rapidement réglés nous vous conseillons soit si le produit est utilisable de réceptionner la marchandise en précisant exactement les dégradations constatées, soit plus simplement de refuser la livraison.
Pour les livraisons de pompes à chaleur ou d’appareils de climatisation, l’acheteur devra refuser le colis contenant l’unité extérieure s’il est livré à l’envers ou sur le côté.
Le client reconnaît que la société Starnemesis S.L puisse pratiquer des livraisons partielles en cas de rupture de stocks sur certaines références.
Tarif de livraison
Les tarifs de livraison sont estimés sur la page « panier » et sont calculés automatiquement au moment de passer la commande. Ils dépendent du poids de la marchandise commandée et du de l’adresse de livraison.
Livraison dans un point de retrait :
La société Starnemesis S.L peut vous proposer la livraison et enlèvement dans un point de retrait.
Le point de retrait est un partenaire agréé par la société Starnemesis S.L il est juridiquement, commercialement et techniquement indépendant.
L’enlèvement et le retour du matériel dans un point de retrait est un service supplémentaire et payant que propose société Starnemesis S.L. le matériel est réservé pour le client pendant 7 jours ouvrés, passé ce délai, il ne sera plus disponible.
Le rôle du point de retrait est de réceptionner le matériel, pour le compte du client, après vérification extérieure, de l’état du ou des colis, le client pourra retirer son achat contre un bon de livraison, signé et/ou tamponné. Le client devra se présenter avec sa commande et/ou facture et aussi avec une pièce d’identité voire deux pièces d’identité.
L’enlèvement n’a lieu que si le paiement est réel et complet, en cas de problèmes, le client et le responsable du point de retrait devront contacter société Starnemesis S.L.
Article 8 : Facturation
La facture sera adressée au signataire du bon de commande, titulaire d’un compte à la société société Starnemesis S.L.
Article 9 : Paiement
Paiement :
Le principe du paiement sur un site internet consiste à profiter d’un prix intéressant et en contre-partie de régler d’avance par carte bancaire, virement, Paypal…sauf pour le Receive and Pay.
Starnemesis S.L avertit la clientèle que les paiements par carte bancaire font l’objet d’une attention particulière, à ce titre, le paiement par carte bancaire est redirigé vers un système sécurisé, aucun numéro de carte bancaire n’est stocké dans nos systèmes.
Source : www.fevad.com
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Article 10 : Garantie
La garantie constructeur, figure sur la fiche des produits commercialisés par www.clim-pas-cher.com. La durée de garantie varie de 2 à 5 ans selon les modèles et les constructeurs.
En cas de panne, un diagnostic devra être réalisé par un professionnel qualifié. Nous tenons à votre dispositions la liste des stations technique et Service Après-Vente constructeur qu’il faudra contacter afin d’établir un diagnostic et réaliser les réparations ou remplacement.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client.
Aucun retour du produit défaillant ne sera pris en charge sans l’accord préalable de la société Starnemesis S.L.
La société Starnemesis S.L ne pourra être tenu pour responsable de la défaillance d’un fabricant (fermeture d’usine ou autre…), qui rendra impossible la mise en œuvre de la garantie ou de fournitures de pièces de remplacement hors garantie.
Article 11 : Installation et mise en route sur site
Le client peut commander auprès de la société Starnemesis S.L une installation et une mise en route sur site uniquement pour les départements 66 et 11.
Le technicien mandaté par la société Starnemesis S.L fait partie de l’effectif de notre partenaire privilégié, qui peut intervenir en France Métropolitaine.
Dans le cas où la prestation ne peut s’effectuer normalement, le client s’engage à prendre à sa charge , financièrement, le deuxième déplacement du technicien pour l’intervention initiale, s’il y a lieu, et quelle qu’en soit la raison.
Toute prestation sur site donne lieu à un rendez-vous téléphonique afin d’éviter tous déplacements et interventions infructueux.
Dans tous les autres département il appartient au client de commander l’installation et la mise en service de son appareil auprès d’un professionnel compétent.
Article 12 : Défaut de paiement
Dans l’hypothèse où la société Starnemesis S.L ne pourrait obtenir le règlement de sa facture (impayé, blocage de compte, etc.) l’ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice…). Les intérêts de retard étant calculés au taux de base bancaire majoré de six points.
Article 13 : Réserve de propriété
La société société Starnemesis S.L se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, Starnemesis S.L pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Ne constitue pas paiement, au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison ou du transfert à l’acheteur, des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Matériel vendu avec réserve de propriété, loi N° 80335 du 12/05/1980 et loi 85.98 du 25/01/1985. Starnemesis S.L se réserve le droit de reprendre le matériel et de résoudre le contrat de vente dans la cas où le paiement n’interviendrait pas dans son intégralité.
Article 14 : Confidentialité
Les informations communiquées sur le site Internet https://starnemesis.com en vue du traitement d’une commande resteront confidentielles. Sur demande le client dispose d’un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a communiquées.
Article 15 : Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi Espagnole. En cas de litige tout tribunaux territorialement compétent pourra être sollicité.